Conditions générales d’utilisation

1 – Définitions

URL : Désigne l’adresse d’une page internet. Cette adresse est renseignée dans la barre du navigateur et permet d’atteindre la page de destination et de l’afficher à l’écran.

Site : Désigne le site internet de la Société Keyuz accessible à l’URL suivant : www.keyuz.com

Responsable du Site : Désigne la société Keyuz

Services : Désignent les services accessibles depuis le Site et édités par le Responsable du Site.

Utilisateur : Désigne toute personne qui accède au Site

Keyuzer : Utilisateur inscrit sur le Site.

CGU : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur et le Responsable du Site, régissant notamment l’accès au Site.

Cookies : Désignent des fichiers texte déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa visite du Site. Il ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation de cet Utilisateur et de lui adresser des services adaptés à son terminal.

2 – Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et l’Utilisateur qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site.

 

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les CGU, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles dispositions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

3 – Objet du site

Le Responsable du Site est spécialisé dans l’étude et l’analyse des parcours d’usage et de consommation, et dans l’animation d’ateliers de co-conception et d’évaluation de produits ou services associant professionnels et consommateurs utilisateurs.

 

Le Site permet à l’Utilisateur inscrit sur le Site, ci-après désigné le Keyuzer, de participer à son choix :

  • À des « Keymeet », c’est-à-dire à des interviews sur ses usages et habitudes de consommation des produits ou services qui retiennent son intérêt ;
  • À des « Keyboost», ateliers organisés par le Responsable du Site au cours desquels il sera invité à donner son avis, des suggestions, des pistes de conception de nouveaux produits et services en étroite collaboration avec des professionnels ;
  • À des « Keytest », ateliers au cours desquels le Keyuzer sera invité à tester tout nouveau produit ou service en présence de professionnels ;
  • De recevoir la Newsletter ;
  • D’échanger et poster des commentaires sur l’espace Blog du Site.

4 – Disponibilité des Services

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

5 – Conditions d’inscription

Tout candidat à l’inscription doit obligatoirement être majeur et capable. Si l’intervention de personnes mineures s’avérait nécessaire, ceux-ci devront préalablement et par écrit être autorisés par leur responsable légal.

 

Pour la validation de son inscription, le Keyuzer doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Il peut consentir à ce que lui soient envoyées des newsletters ainsi que des propositions pour participer à de nouvelles missions Keyuz.

Le Keyuzer  dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.

Le Keyuzer  pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.

 

Un seul compte par Keyuzer est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

Le compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

6 –  Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

 

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la présente Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, reproduire, représenter, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la présente plateforme à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

 

Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des éléments déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données

Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu sur le Site,  le Keyuzer  concède automatiquement une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de service du Site.

Le Keyuzer  déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

Le Keyuzer  garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

7 – Responsabilité du Responsable du Site

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

 

Accès au Site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publié
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au Keyuzer, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des applications qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
  • En cas de perte par le Keyuzer de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

Contenus mis en ligne sur le Site par les Keyuzers :

Le Responsable du Site n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur le Site par les Keyuzers qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Keyuzer.

Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Keyuzers, le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.

 

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les  Keyuzers  sur le Site.

 

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

 

Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable du Site est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les  Keyuzers sur le Site.

Le Responsable du Site n’est donc pas responsable a priori du contenu des Keyuzers  et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

 

Contenu public du Site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la présente plateforme, le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.

Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

 

Force majeure :

Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

 

Intervention du Responsable du Site :

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux Services.

Une information explicite sur les modifications ultérieures des présentes conditions contractuelles est effectuée conforment aux dispositions de l’article L121-84 du code de la consommation.

8 – Droits et responsabilité du Keyuzer

Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du  Keyuzer.

Le Keyuzer  est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, le Keyuzer est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Le Keyuzer  renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

Le Keyuzer s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Contenus :

Les  Keyuzers s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :

–           publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;

–           créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;

–           transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;

–           publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Le Keyuzer est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

 

Accès et sécurité :

Il appartient à tout Keyuzer de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

Le Keyuzer  a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Keyuzer  en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

Le  Keyuzer s’engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

À défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du  Keyuzer et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations du Keyuzer devront être adressées à l’adresse électronique suivante : contact@keyuz.com

 

Données à caractère personnel du Keyuzer  :

Le Responsable du Site demande à tout  Keyuzer, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,…) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le Keyuzer  dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@keyuz.com

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Keyuzer est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

 

Cookies :

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur ce terminal, sous réserve du choix que l’Utilisateur aura exprimé concernant les Cookies. Il pourra modifier son choix à tout moment.

 

Les Cookies émis par le Responsable du Site sont utilisés aux fins :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site, et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;

– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site ;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès au compte) ;

– de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ;

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

 

Les choix effectués par l’Utilisateur concernant les Cookies résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site. La durée de conservation de ces informations est par principe de 30 jours.

Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ceux intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est possible qu’il ne puisse plus bénéficier de certaines fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans différents espaces du Site. Le cas échéant, le Responsable du Site décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Services résultant de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

9 – Liens hypertextes

Le Responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Keyuzer  vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d’opposition.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

10 – Durée

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard du Keyuzer à compter de l’utilisation des Services. Toute nouvelle version remplacera la précédente. Le Keyuzer en sera informé par e-mail.

11 – Confidentialité

Le Keyuzer s’engage à conserver strictement confidentiels tous éléments et informations auxquels il aura accès lors de sa participation à des ateliers « Keymeet », « Keyboost » et « Keytest » ainsi qu’à toute autre mission proposée directement sur le Site.

Le Keyuzer  s’engage à ne pas utiliser les données du Site pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes.

Pendant et à l’issue de l’exécution des prestations du Responsable du Site, le Keyuzer  s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation du Responsable du Site, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive du Responsable du Site.

12 – Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

13 – Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur et la Société feront prioritairement leur possible pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la consommation.